Conditions Générales De Ventes

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société BOB CORNER, ayant son siège social au 7 rue Fénelon – 33000 Bordeaux (France) et inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 508 745 163 000 24.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques non commerçantes via le site www.bob-corner.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

BOB CORNER peut modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

Contact : par téléphone au 05.56.23.18.70, le lundi de 13h à 19h, du mardi au vendredi de 10h30 à 13h15 et de 14h à 19h, le samedi de 10h à 19h.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client les accepte sans réserve.

ARTICLE 2 : OBJET

Les CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens et services par BOB CORNER, de la commande à la livraison.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Les CGV en vigueur au jour de la commande régissent la vente des produits.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Capacité à contracter

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Acceptation des conditions

La case « J’accepte les conditions générales de vente » constitue une acceptation irrévocable.

Passation de commande

Le processus de commande s’effectue en 6 étapes (sélection, identification, livraison, mode de livraison, paiement, validation).

Confirmation

Un email est envoyé automatiquement. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations.

Suivi de commande

Consultable dans la rubrique « Mon compte ». BOB CORNER ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de suivi des transporteurs.

Preuve

Les données enregistrées par BOB CORNER font foi.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Caractéristiques

Les visuels sont donnés à titre indicatif. Les descriptifs précisent les éléments inclus.

Disponibilité

Sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, le Client est informé par email et peut demander remboursement, échange ou annulation.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France. Hors UE : les prix sont HT et peuvent être soumis à des taxes douanières.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

Moyens

Carte bancaire ou Paypal. Paiement sécurisé via SSL. BOB CORNER peut suspendre toute commande en cas de refus de paiement.

Facture

Disponible dans le compte client. Non jointe au colis.

Transfert de propriété

Les produits restent propriété de BOB CORNER jusqu’à paiement complet.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Zones desservies

France, DOM-TOM, Europe, et pays hors UE listés sur le site.

Services

Livraison à l’adresse indiquée. Frais de réexpédition à la charge du client en cas d’erreur d’adresse.

Délais

Traitement de 1 à 2 jours ouvrés. Délais de transport variables selon mode choisi.

Moyens en France

• Relais Colis (48h constatés)
• Colissimo (48h constatés)

Moyens hors France

Via transporteurs internationaux (Colissimo, Chronopost, UPS…). Frais et délais indiqués avant validation.

Conditionnement

Respect des normes de protection. Le client doit veiller à un bon emballage en cas de retour.

Responsabilité à la réception

Le Client doit vérifier le colis à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

14 jours francs à compter de la réception pour retourner un produit. Retour aux frais du Client. Remboursement sous 14 jours.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. La responsabilité du fabricant peut être engagée.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la réglementation française. Le Client vérifie les conditions d’importation dans son pays.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure suspendent les obligations contractuelles (grève, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles. Déclaration CNIL du 2 avril 2015.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Si une clause est annulée, les autres restent valables. Les usages de la vente à distance s’appliquent pour les cas non prévus.

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont :

• celui du lieu de domicile du défendeur
• ou celui du lieu de livraison
• ou celui du lieu de conclusion du contrat